Déclaration de confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous et nous voulons être transparents quant à la façon dont nous utilisons vos données. Pour cette raison, nous avons rédigé cette déclaration pour vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. 

Dans cette déclaration, nous vous indiquons :

- Quelles données personnelles nous recueillons auprès de vous
- À quelle fin nous les utilisons
- Quelle est notre base juridique pour leur utilisation
- Le type de parties avec qui nous les partageons
- La façon dont nous protégeons vos données personnelles
- Quels sont les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux données personnelles traitées par les entités PACCAR Holding B.V. et leurs filiales, y compris les entités DAF (telles que DAF Trucks N.V.) et les entités PACCAR Financial. Chaque fois que nous traiterons vos données personnelles dans un autre contexte que celui décrit dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous donnerons des informations plus spécifiques en plus de celles que contient cette déclaration, le cas échéant. 

Cette déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 16 mai 2022. Elle sera révisée et mise à jour régulièrement. 

Nous avons fait de notre mieux pour que cette déclaration soit aussi claire et complète que possible. N'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données (DPD) si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette déclaration :

DAF Trucks N.V.
Att. Responsable de la protection des données – D.06.01.225
Hugo van der Goeslaan 1
Adresse postale : P.O. Box 90065 | 5600 PT Eindhoven | Pays-Bas | 
Tél. : +31 (0) 40 214 91 11
Adresse visiteurs : 5642 TW Eindhoven | Pays-Bas

Adresse e-mail : délégué à la protection des données

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec soin. Nous les utiliserons conformément aux normes de sécurité appropriées. Nous supprimerons ou anonymiserons les données lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins de traitement décrites dans les sections spécifiques aux personnes concernées de notre page Web sur la confidentialité. Nous ne collecterons que les données personnelles dont nous avons besoin pour réaliser ces fins. Enfin, nous veillerons à ce que vos données soient aussi précises, sûres – (en mettant en œuvre des mesures (informatiques) organisationnelles, juridiques et techniques) – et à jour que possible.

Les entités et filiales de PACCAR Holding B.V. sont responsables du traitement et de la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration, “« PACCAR »”, “« nous »”, “« nos »” et “« notre »” se réfèrent aux entités et filiales de PACCAR Holding B.V, telles que les entités DAF – (y compris DAF Trucks N.V.) – et les entités PACCAR Financial. 

Nous partageons vos informations avec des entités liées à PACCAR, qui sont soumises aux mêmes normes de protection des données. Outre nos propres entités, nous partageons également des données personnelles avec des tiers, ce qui est résumé dans la sous-section suivante. 

Catégories de parties externes avec lesquelles nous partageons des données personnelles
Nous partageons des données personnelles avec les types d'organisations suivants :

- Distributeurs autorisés
- Fournisseurs
- Fournisseurs informatiques
- Prestataires de service
- Compagnies d'assurance
- Conseillers financiers, fiscaux ou juridiques
- Banques centrales
- Inspecteurs externes

Comment protégeons-nous vos données personnelles lorsque nous les partageons avec des parties qui ne sont pas soumises aux réglementations européennes de protection des données ?
DAF Trucks N.V. fait partie du groupe de sociétés PACCAR. Lorsque cela est nécessaire pour les fins du traitement des données que nous avons mis en œuvre, les données personnelles peuvent être partagées avec des entités liées à PACCAR à l'intérieur et à l'extérieur de l'espace économique européen, à condition qu'elles soient protégées par un niveau essentiellement équivalent aux normes de l'UE (RGPD).

Si nous partageons des données personnelles avec une organisation qui ne relève pas des réglementations européennes de protection des données et qui ne peut pas compter sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous protégeons vos données personnelles en utilisant des mesures de protection appropriées. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne sont un exemple que nous utilisons souvent. Ainsi, nous veillons à ce que les parties avec lesquelles nous partageons vos données personnelles respectent les mêmes normes de protection des données que nous. Ces clauses contractuelles types peuvent être complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Vous pouvez demander une copie des protections appropriées que nous avons mises en œuvre via dataprotectionofficer@daftrucks.com.

Nous nous soucions de protéger la disponibilité et l'intégrité de vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles. Par exemple, nous mettons en œuvre des contrôles d'accès, nous utilisons les mesures de sécurité système et réseau appropriées telles que les pare-feu et correctifs et nous protégeons les appareils portables avec des mots de passe appropriés. DAF Trucks N.V. a mis en place un cadre RGPD et de sécurité informatique, des politiques associées –(par exemple, pour traiter les violations de données)  – et des normes obligatoires afin de protéger la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des actifs que nous utilisons pour traiter vos données personnelles.

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous disposez d'un certain nombre de droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Nous avons fourni ci-dessous un aperçu de ces droits et ce que cela signifie pour vous. Vous pouvez exercer vos droits en contactant délégué à la protection des données.

PACCAR répondra par écrit à toute demande relative à vos droits de protection des données dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité et le nombre de demandes, PACCAR a le droit de prolonger cette période de deux mois supplémentaires. Vous serez informé par PACCAR de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard. PACCAR ne traite votre demande d'exercice de vos droits en vertu de la présente clause 7 qu'après avoir pu vous identifier correctement.

Le droit d'accéder, de corriger et de recevoir une copie de vos données personnelles 
Nous sommes résolus à faire en sorte que toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes, à jour, complètes, pertinentes et non trompeuses. Afin de respecter cet engagement, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les mettre à jour à tout moment. À votre demande, nous pouvons aussi vous fournir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine si nous avons traité vos données personnelles pour les raisons juridiques suivantes :
a) Vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à une fin que nous vous avons communiquée au préalable ou
b) Nous avons traité vos données personnelles afin de faciliter un contrat avec vous ou
c) Nous avons traité vos données personnelles par des moyens automatisés (comme le profilage). 

Le droit de supprimer vos données personnelles 
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si :
a) Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectéesou
b) Vous retirez le consentement que vous nous aviez donné précédemment pour traiter vos données personnelles et il n'existe aucun autre motif juridique pour traiter ces données personnelles ou
c) Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles’pour les intérêts légitimes de PACCAR 
d) Les données personnelles ne sont pas traitées légalement
e) Vos données personnelles doivent être supprimées pour se conformer aux exigences légales en vigueur.

Si vous souhaitez supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous en informer en contactant délégué à la protection des données. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour répondre à votre demande conformément aux exigences légales. Si nous traitons des données personnelles vous concernant qui ne sont plus nécessaires à quelque fin que ce soit (y compris à des fins statistiques ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice) et que nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver, nous ferons ce que nous pourrons pour les supprimer, les détruire ou les dissocier définitivement de votre personne.

Le droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles si :
a) vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactesou
b) les données personnelles ne sont pas traitées légalement, mais au lieu de les supprimer, vous préféreriez que nous en restreignions le traitement ou
c) nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin de ces données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou 
d) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous attendez de vérifier si vos intérêts liés à cette objection l'emportent sur les motifs légitimes de traitement de vos données.

Si vous souhaitez restreindre notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous en informer en contactant délégué à la protection des données. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour répondre à votre demande conformément aux exigences légales.

Le droit de s'opposer ou de retirer le consentement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de PACCAR’ou d'un tiers’. Veuillez noter que ces types de demandes peuvent être rejetés par nous si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui outrepassent vos intérêts, vos droits et vos libertés. Cependant, si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous mettons en principe toujours fin au traitement. Dans ces situations, vos droits l'emportent pratiquement toujours. 

Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à tout moment, si le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait de votre consentement signifie que nous ne sommes plus autorisés à traiter vos données personnelles pour le traitement auquel vous avez consenti. Si vous souhaitez retirer votre consentement, cela n'affectera pas la légitimité du traitement des données avant ce retrait. Le retrait du consentement n'a donc aucun effet rétroactif.

Le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer plainte directement auprès de l'autorité chargée de la protection des données concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez ici un lien avec une vue d'ensemble des autorités compétentes ou vous pouvez rechercher « autorité de protection des données de ‘[votre pays] »’ sur un moteur de recherche.